AFPI Formation Région Dunkerquoise

RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN TERMES D’HYGIENE, SANTE ET SECURITE

Au cours de cette formation, vous serez préparé à acquérir des connaissances sur les instances de contrôle et les contentieux.

Vous serez amené à apprendre les différentes responsabilités civiles et la responsabilité pénale à travers de la théorie. Vous serez capables de connaître les sanctions encourues, les caractérisations des infractions et les peines encourues.

 

Les compétences visées seront :

  • Cerner ses obligations de manager et celles des collaborateurs.
  • Identifier l’étendue et les limites de sa responsabilité civile et pénale.
  • Connaitre son implication lors d’un éventuel contentieux.

 

  • Durée : 14 heures
  • Prix : 32€ HT de l'heure
  • Organisation : INTER
  • Nombre de stagiaires : 10
  • Lieu : DUNKERQUE
  • Horaires : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • Modalités d'accès : Nous consulter
  • Vos contacts : Département Relations Entreprises / 03.28.60.80.30
  • Locaux accessibles et formation adaptée aux personnes en situation de handicap sous conditions
  • Télécharger la fiche complète
  • Public concerné : Responsables d'entreprise, cadres disposant d'une délégation de pouvoir ou non, gérants, responsables de sites ou d'établissements.
  • Objectif(s) : - Connaitre les différents types de responsabilité (mise en œuvre, infractions, sanctions encourues) en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle).
    - Comprendre ce qu’est une délégation de pouvoir.
    - Connaitre le rôle des instances de contrôle (inspection du travail, CARSAT).
    - Connaitre le fonctionnement d’un contentieux prud’homal et d’un contentieux pénal.
  • Pré-requis : Savoir lire, écrire, compter.
    Maitrise du clavier, de la souris et de Windows.
  • Méthodes théoriques mobilisées : En présentiel
  • Méthodes pratiques mobilisées : Mises en situation / Jeux de rôle / Pratiques professionnelles
  • Modalités d'évaluation : Attestations de fin de formation